Beaucoup de propriétaires corses disposent d'un patrimoine immobilier important et de revenus modestes. Le viager occupé transforme une partie de ce patrimoine en trésorerie, sans quitter son logement.
Le mécanisme
Le vendeur cède la nue-propriété tout en conservant un droit d'usage et d'habitation à vie. Il perçoit un bouquet à la signature, puis une rente mensuelle indexée, versée jusqu'à son décès.
La valeur du droit d'occupation vient en déduction de la valeur vénale : c'est cette décote qui rend l'opération intéressante pour l'acquéreur.
Répartition des charges
Le crédirentier assume généralement l'entretien courant et la taxe d'habitation ; les gros travaux et la taxe foncière reviennent le plus souvent au débirentier, selon l'acte.
La fiscalité de la rente
La rente viagère n'est imposable que pour une fraction de son montant, déterminée selon l'âge du crédirentier au premier versement. Plus le vendeur est âgé, plus la part imposable est faible.
Le bouquet, quant à lui, suit le régime des plus-values immobilières, avec exonération en cas de résidence principale.
Les protections à prévoir
Clause résolutoire en cas de défaut de paiement, privilège du vendeur, indexation de la rente, modalités de libération anticipée du logement : ces clauses se négocient à l'acte et protègent durablement le vendeur.
Notre partenariat avec un spécialiste du viager permet de faire calculer la répartition bouquet/rente selon plusieurs hypothèses avant toute décision.
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