Les diagnostics obligatoires avant de vendre ou de louer à Evisa (Corse-du-Sud) : durées de validité, calendrier des passoires énergétiques et points à vérifier avant la mise en vente.
Le dossier de diagnostic technique doit être complet dès la promesse de vente. À Evisa, l'ancienneté du bâti et la fréquence des installations d'assainissement individuel rendent certains diagnostics quasi systématiques.
| Diagnostic | Quand ? | Validité |
|---|---|---|
| DPE — Diagnostic de performance énergétiqueClasse le logement de A à G en énergie et en émissions. Il est opposable : une erreur engage la responsabilité du diagnostiqueur. Sa classe doit figurer dans toutes les annonces. | Vente et location | 10 ans |
| Audit énergétiqueObligatoire pour la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé passoire énergétique. Il propose un scénario de travaux chiffré remis dès la première visite. | Vente des logements classés F et G (puis E) | 5 ans |
| AmianteTrès fréquent sur le bâti insulaire des années 60 à 90 : toitures en fibrociment, dalles de sol, conduits. | Biens construits avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si absence d'amiante |
| Plomb (CREP)Concerne une grande partie des maisons de village corses et des immeubles anciens d'Ajaccio et Bastia. | Biens construits avant le 1er janvier 1949 | 1 an (vente) / 6 ans (location) |
| ÉlectricitéContrôle des protections, de la mise à la terre et des matériels vétustes. Les anomalies n'empêchent pas la vente mais pèsent en négociation. | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente) / 6 ans (location) |
| GazVérification de la chaudière, de la tuyauterie et de la ventilation du local. | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente) / 6 ans (location) |
| État des risques (ERP)Risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et surtout feux de forêt et retrait-gonflement des argiles, très présents en Corse. | Vente et location | 6 mois |
| Assainissement non collectifContrôle réalisé par le SPANC. Une installation non conforme doit être remise aux normes sous un an après la vente, à la charge de l'acquéreur. | Vente d'un bien non raccordé au tout-à-l'égout | 3 ans |
| Loi Carrez / Loi BoutinMesurage de la superficie privative. Une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une réduction du prix de vente. | Vente en copropriété / location vide | Illimitée sans travaux |
| TermitesPlusieurs communes de plaine orientale et du littoral sont concernées par un arrêté termites. | Zones déclarées par arrêté préfectoral | 6 mois |
Interdiction de louer les logements les plus énergivores (classe G+, plus de 450 kWh/m²/an).
Les logements classés G ne peuvent plus être proposés en nouvelle location nue.
Les logements classés F sortent à leur tour du marché locatif de longue durée.
Les logements classés E sont concernés.
DPE, Carrez, ERP, électricité, amiante si antérieur à 1997
Idem + gaz si installation ancienne
DPE, plomb, amiante, électricité, gaz, ERP, termites si arrêté
Pack complet + assainissement non collectif si fosse
Audit énergétique réglementaire à ajouter