Concubins ou partenaires pacsés achètent le plus souvent en indivision. C'est la solution par défaut — et c'est aussi celle qui pose problème en cas de séparation ou de décès.
Fixer les quotes-parts au réel
L'acte doit refléter la contribution effective de chacun : apport personnel, part de prêt remboursée, travaux financés. Une répartition 50/50 alors que l'un finance 80 % crée une donation indirecte et un contentieux presque assuré.
Les apports issus d'une donation familiale ou d'un héritage doivent être tracés dans l'acte pour être reconnus plus tard.
La convention d'indivision
Signée chez le notaire, elle organise la vie du bien : répartition des charges, gestion des travaux, droit de priorité en cas de rachat, durée et modalités de sortie. Sans elle, chacun peut à tout moment provoquer la vente.
Elle peut être conclue pour une durée déterminée renouvelable, ce qui offre une véritable stabilité au couple.
Et en cas de décès ?
Sans disposition particulière, le partenaire survivant n'hérite pas automatiquement de la part du défunt. Un testament ou une clause de tontine peut être nécessaire.
Les alternatives
La SCI permet une gouvernance plus fine et facilite la sortie par cession de parts. Elle implique en revanche un formalisme et un coût de fonctionnement.
La tontine, plus rare, attribue le bien au survivant, mais rigidifie fortement la situation en cas de séparation.
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