Frais de notaire en Corse : calcul
Corse Patrimoine Immobilier ·
Les « frais de notaire » ne rémunèrent pas intégralement le notaire : ils comprennent aussi taxes, droits, formalités et débours. Le barème proportionnel officiel calcule une seule composante. Utilisez le calculateur du site comme estimation, puis demandez le décompte adapté à votre acte.
Émoluments : un barème progressif officiel
Émoluments : un barème progressif officiel
Pour la vente immobilière, le barème de l’article A444-91 du Code de commerce est appliqué tranche par tranche : jusqu’à 6 500 € : 3,870 % ; de 6 500 à 17 000 € : 1,596 % ; de 17 000 à 60 000 € : 1,064 % ; au-delà de 60 000 € : 0,799 %. Il s’agit des émoluments proportionnels hors TVA, avant éventuelle remise.
Illustration : prix hypothétique de 200 000 €
Illustration : prix hypothétique de 200 000 €
6 500 × 3,870 % = 251,55 € ; 10 500 × 1,596 % = 167,58 € ; 43 000 × 1,064 % = 457,52 € ; 140 000 × 0,799 % = 1 118,60 €. Total : 1 995,25 € d’émoluments proportionnels hors TVA. Ce n’est ni un bien réel ni le montant total des frais d’acquisition.
Ce que le total doit encore inclure
Ce que le total doit encore inclure
TVA, droits et taxes applicables, formalités, débours et garanties éventuelles sont distincts. Le type d’acte et le régime de la vente peuvent modifier le total ; aucun taux départemental, frais local ou budget de travaux n’est supposé dans cet article.
Passer du calculateur à la vérification de l’acte
Passer du calculateur à la vérification de l’acte
Renseignez les données de votre achat dans le calculateur du site. Un résultat indicatif n’est pas un décompte notarial. Demandez au notaire les taux et postes retenus et conservez une marge adaptée aux dépenses réellement identifiées.
FAQ
0,799 % représente-t-il tous les frais ?
Non : c’est le taux de la tranche supérieure des émoluments proportionnels, pas une estimation des taxes et débours.
L’illustration de 200 000 € est-elle une annonce ?
Non. Il s’agit uniquement d’un exemple arithmétique du barème officiel.
Sources vérifiées le 2026-10-25
Fiscalité et coût final : faites confirmer votre situation par le notaire.