Les diagnostics à fournir
La liste dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses équipements. Le socle commun comprend le DPE, l'état des risques et pollutions, le mesurage en copropriété, et les diagnostics électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.
- DPE — validité 10 ans (sauf DPE anciens requalifiés)
- État des risques et pollutions — validité 6 mois
- Amiante — permis avant juillet 1997
- Plomb — logements avant 1949
- Électricité et gaz — installations de plus de 15 ans
- Termites — selon arrêté préfectoral de zone
- Assainissement non collectif — contrôle de moins de 3 ans
L'impact du DPE sur la valeur
Les logements classés F et G se négocient avec une décote significative et voient leur mise en location progressivement interdite. À l'inverse, une étiquette C ou mieux constitue désormais un argument commercial mesurable.
En Corse, le climat atténue l'enjeu chauffage mais la climatisation, l'isolation et les menuiseries pèsent lourd dans la note. Un audit énergétique est obligatoire pour la vente des passoires thermiques.
Les points spécifiques à l'île
L'assainissement non collectif concerne une grande partie du bâti rural : un contrôle non conforme oblige l'acquéreur à réaliser les travaux dans l'année suivant l'acquisition, ce qui se négocie systématiquement sur le prix.
L'état des risques intègre le risque incendie de forêt, avec des obligations légales de débroussaillement autour des constructions. Leur non-respect engage la responsabilité du propriétaire et peut faire l'objet d'une mise en demeure.