Les propriétés du littoral corse franchissent facilement le seuil de l'IFI. Une bonne évaluation, une structuration adaptée et une transmission anticipée permettent d'éviter une imposition subie année après année.
Seuil d'imposition
1 300 000 € de patrimoine net
Résidence principale
abattement de 30 %
Barème
0,5 % à 1,5 %
Donation en ligne directe
100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans
L'IFI vise le patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€ au 1er janvier. Sont inclus les résidences principale et secondaires, les biens locatifs, les terrains, ainsi que la fraction immobilière de certaines parts de sociétés et de SCPI.
Les dettes affectées aux biens imposables — capital restant dû d'un emprunt, travaux, taxe foncière — sont déductibles. La résidence principale bénéficie d'un abattement de 30 % sur sa valeur vénale.
L'évaluation doit refléter la valeur de marché réelle, et non un prix d'annonce. Des décotes sont admises et fréquemment justifiées en Corse : indivision, démembrement, bien loué, servitude de passage, contrainte loi Littoral ou zonage PADDUC limitant la constructibilité.
Une évaluation documentée, appuyée sur des références de transactions comparables, sécurise la déclaration en cas de contrôle. C'est l'objet de notre expertise écrite opposable.
La donation en nue-propriété avec réserve d'usufruit reste l'outil central : elle sort la valeur de la nue-propriété du patrimoine transmis à moindre coût fiscal tout en conservant l'usage du bien. La SCI familiale facilite quant à elle la gestion et évite les blocages d'indivision, si fréquents sur l'île.
Les biens corses ont longtemps souffert d'une absence de titres de propriété. La régularisation cadastrale et la reconstitution de titres, préalables à toute transmission sereine, doivent être engagées très en amont avec le notaire.