Plus-value sur une résidence secondaire en Corse

Construire la plus-value brute

Construire la plus-value brute

Le notaire examine le prix d’acquisition et de cession ainsi que les frais et travaux admis, sur justificatifs ou forfaits autorisés selon la situation. Ne soustrayez pas automatiquement tous les travaux. Les exonérations dépendent de conditions précises ; la résidence principale et la résidence secondaire ne relèvent pas du même cas général.

Abattements : deux bases différentes

Abattements : deux bases différentes

Le tableau officiel BOFiP distingue l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Aucun abattement pendant les cinq premières années ; pour les années révolues 6 à 21 : 6 % par an sur la base d’impôt, 1,65 % par an sur la base sociale ; année 22 : 4 % et 1,60 % ; au-delà de la 22e année : 9 % par an sur la base sociale jusqu’à 30 ans. Exonération de la base d’impôt au terme de 22 ans, de la base sociale au terme de 30 ans. Le notaire doit vérifier les textes applicables au jour de l’acte.

Illustration de calcul — ce n’est pas un dossier client

Illustration de calcul — ce n’est pas un dossier client

Supposons uniquement pour illustrer une plus-value brute de 100 000 € et dix années révolues de détention. Cinq années au-delà de la cinquième : abattement d’impôt 5 × 6 % = 30 %, base restante 70 000 € ; abattement social 5 × 1,65 % = 8,25 %, base restante 91 750 €. Ces montants sont des bases, pas un impôt à payer. L’exemple ignore frais, travaux, exonérations, régimes particuliers et taxe sur les plus-values élevées.

Faire confirmer le montant final

Faire confirmer le montant final

Les taux de taxation, le régime social des non-résidents et une éventuelle taxe complémentaire doivent être confirmés pour votre situation. Cet article ne chiffre pas le montant d’impôt : les taux applicables doivent être vérifiés pour votre situation. Faites relire le calcul par le notaire avant de fixer votre produit net de vente.

FAQ