Corse-du-Sud · Acte notarié
Notaires à Figari
Figari : forte proportion de terrains et de maisons individuelles, donc de vérifications d'urbanisme avant signature.
Ce que le notaire vérifie à Figari
La vente de terrain est ici le cas le plus fréquent. Le notaire contrôle la constructibilité au PLU, l'existence d'un accès et des réseaux, la présence éventuelle d'un périmètre aéroportuaire et purge le droit de préemption de la SAFER lorsque la parcelle est agricole.
Points de vigilance locaux
- Ventes de terrains : certificat d'urbanisme opérationnel fortement recommandé
- Servitudes de passage à formaliser par acte publié, pas par simple usage
- Plan d'exposition au bruit à proximité de l'aéroport : information obligatoire
Exemple chiffré à Figari
Pour une acquisition dans l'ancien à 400 000 €, les frais d'acquisition s'établissent autour de 29 112 €, soit 7,28 % du prix. Les droits de mutation en représentent 23 200 € : c'est de la fiscalité, pas de la rémunération.
Barème réglementé national, taux de droits de mutation de 5,80 % applicable en Corse-du-Sud. Estimation indicative : seul l'office chargé du dossier établit le décompte définitif.
Simulateur de frais de notaire à Figari
Estimation indicative fondée sur le barème réglementé national (émoluments proportionnels de vente, TVA 20 %), un taux de droits de mutation de 5,80 % en ancien et 0,715 % en neuf, la contribution de sécurité immobilière de 0,10 % et un forfait de débours de 1 200 €. Seul le notaire chargé du dossier établit le décompte définitif.
Le calendrier d'une vente à Figari
J
Signature du compromis
Le compromis peut être signé chez le notaire ou sous seing privé en agence. Il fixe le prix, les conditions suspensives et la date butoir de l'acte authentique.
J+10
Délai de rétractation
L'acquéreur non professionnel dispose de 10 jours calendaires pour se rétracter sans motif ni pénalité, à compter de la notification du compromis.
J+45 à J+75
Purge des conditions suspensives
Obtention du prêt, réponse de la commune au droit de préemption urbain, purge éventuelle d'un droit de préférence. C'est ici que se jouent les retards.
J+30 à J+90
Pièces d'urbanisme et d'état civil
Certificat d'urbanisme, note de renseignements, état hypothécaire, actes de propriété antérieurs. En Corse, la reconstitution des titres anciens est le premier facteur d'allongement.
J+90 en moyenne
Acte authentique
Signature, versement des fonds, remise des clés et publication au service de la publicité foncière dans le mois qui suit.
Préparer votre dossier à Figari
Le négociateur du secteur de Figari rassemble les diagnostics, le titre de propriété, les pièces d'urbanisme et l'état civil des vendeurs, puis transmet le dossier complet à l'office de votre choix. Gratuit et sans engagement.
Corse Patrimoine Immobilier est une agence immobilière indépendante, sans lien d'affiliation avec un office notarial. Pour trouver un notaire à Figari, consultez l'annuaire officiel du notariat.
Annuaire officiel des notairesQuestions fréquentes à Figari
Faut-il un certificat d'urbanisme avant de vendre un terrain à Figari ?
Ce n'est pas obligatoire, mais un CU opérationnel (CUb) sécurise l'acquéreur, cristallise les règles pendant dix-huit mois et évite l'échec du compromis. Comptez deux mois d'instruction.
Un droit de passage verbal est-il valable devant notaire ?
Non. Une servitude de passage doit résulter d'un acte authentique publié ou d'une situation d'enclave reconnue. À défaut, le notaire refusera de garantir l'accès au terrain.
Frais de notaire pour un terrain à 400 000 € à Figari ?
Environ 28 500 €. Les droits de mutation s'appliquent au même taux que sur le bâti ancien.